CORONAVIRUS : Aides d’urgence

Nous sommes à vos côtés :

Cellule d’écoute et de soutien

CCI 79 : 0806 70 18 18 numéro unique de 8h à 20h 7j/7
Chambre des métiers et de l’artisanat : 05 49 77 87 82
Mail : info-coronavirus@cma-niort.fr
Région Nouvelle Aquitaine : 05 57 57 55 90 de 9h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi.
Mail : dirigeants-soutien-covid19@nouvelle-aquitaine.fr

Mesures pour les entreprises et les associations

Mesures gouvernementales

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des  mesures de soutien immédiates aux entreprises :

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes
  3. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
  4. Une aide allant jusqu’à 1 500 euros pour les très petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions.

Suis-je concerné par cette aide ?

Il s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association, etc.) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs).

Sont éligibles les TPE de 10 salariés ou moins, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros sur le dernier exercice clos. Les aides seront versées aux entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou ont perdu plus de 50% de leur chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019. https://www.impots.gouv.fr/portail/

  1. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/dp-covid-pret-garanti.pdf
  1. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires https://mediateur-credit.banque-france.fr/
  1. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
  1. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises https://www.mieist.bercy.gouv.fr/
  1. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour plus d’informations : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Mesures régionales

Mesures d'urgence de la Région Nouvelle Aquitaine pour les entreprises et les associations :

  1. Fonds de prêts à taux zéro pour les TPE – PME – Commerçants – Artisans – Services – Associations – Structures de l’ESS
  2. Fonds de soutien d’urgence aux entreprises de 5 à 250 salariés
  3. Fonds de soutien aux associations

Pour plus d’informations : www.calameo.com/read/0060092712ea1ae6bb6c9

Mesures départementales

Mesures d'urgence du Conseil Départemental des Deux-Sèvres pour les entreprises et les associations :

  1. Versement par anticipation les subventions annuelles à plus de 280 associations soutenues par la collectivité.
  2. Paiement des factures et subventions afin de ne pas alourdir la difficulté des entreprises, collectivités ou associations.

Pour plus d’informations : www.deux-sevres.fr/toutes-les-actualites/covid-19-fil-dinformations

Mesures pour les producteurs et les agriculteurs

Mesures régionales

Mesures régionales en faveur des producteurs et agriculteurs :

  1. Fonds de prêts à taux zéro pour les activités agricoles relevant des filières de production saisonnières : Ostréiculture, horticulture, agneaux, chevreaux, fraises et asperges.
  1. Fonds de soutien d’urgence aux entreprises de 5 à 250 salariés Pour l’agriculture, la sylviculture et la pêche

Pour plus d’informations : www.calameo.com/read/0060092712ea1ae6bb6c9

Vous êtes agriculteur, producteur ou artisan en Nouvelle-Aquitaine ?

Vous avez besoin de débouchés pour vos produits pendant cette période et participer à une action solidaire ?

Vous pouvez assurer la livraison de vos produits autour de chez vous ?

  • Pour les familles qui restent à la maison et ont besoin d’être livrées de produits locaux et de saison
  • Pour les commerces d’alimentation autorisés, partout en Nouvelle-Aquitaine qui veulent proposer à leurs clients une alimentation de proximité variée et locale.

La Région Nouvelle-Aquitaine et l’AANA, avec les Chambres d’Agriculture, les Chambres des Métiers et de l’Artisanat, Chambres de Commerce, et tous les partenaires locaux, départementaux et régionaux, accompagnent producteurs et consommateurs dans la gestion de la crise COVID19 via un outil de mise en relation.

Nous mettons en place pour vous, avec vous, une plateforme solidaire de mise en relation pour vous accompagner pendant cette période difficile !

https://plateforme.produits-locaux-nouvelle-aquitaine.fr/

Mesures départementales

Mesures départementales en faveur des producteurs et agriculteurs :

Soutien au secteur agricole en manque de main d’œuvre, grâce au cumul RSA et activité saisonnière.

Soutien aux producteurs et aux agriculteurs

Cette plateforme est proposée par le Département des Deux-Sèvres, en partenariat avec les Chambres consulaires.

Elle permet aux agriculteurs, artisans et commerçants deux-sévriens de déposer simplement et gratuitement leur annonce (coordonnées, produits, tarifs, mode de livraison...) pour entrer rapidement en relation avec des clients à proximité.

https://budgetparticipatif79.fr/project/achats-de-proximite/collect/vente-directe-livraison-commercants-et-producteurs

Guides pratiques face au coronavirus

Guide pratique pour les commerçants de proximité face au coronavirus : https://www.petitscommerces.fr/coronavirus-le-guide-pratique-pour-les-commercants-de-proximite

Un guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction : Guides pratiques face au coronavirus

Fiches prévention par métier : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs

 

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