Statuts et compétences

Les compétences en bref

Les compétences obligatoires

  • Aménagement de l’espace – Plan local d’urbanisme intercommunal
  • Actions de développement économique
  • Promotion du tourisme
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention inondations
  • Collecte et traitement des déchets des ménages

Les compétences optionnelles

  • Protection et mise en valeur de l’environnement
  • Politique du logement social et du cadre de vie
  • Voirie
  • Équipements culturels, sportifs et de l’ enseignement élémentaire
  • Eau
  • Maisons de services au public

Les compétences facultatives

  • Assainissement collectif et non collectif (hors eaux pluviales)
  • Action sociale
    • Services à la personne
    • Services petite enfance, enfance et jeunesse
  • Équipements à caractère pluricommunal (gendarmerie, maison de santé)
  • Hébergement des structures à caractère social
  • Soutien et promotion aux associations d’intérêt intercommunal
  • Aménagement numérique
  • Contribution à la gestion du transport scolaire
  • Infrastructure de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides

Les statuts