Délibérations-Décisions

Publicité des actes pris par la Communauté de communes Val de Gâtine - Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021

Afin d’assurer l’information du public, sont publiés sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la Communauté de communes Val de Gâtine

  • sous la rubrique PROCES-VERBAUX : le procès-verbal des séances du Conseil communautaire   
  • sous cette rubrique DELIBERATIONS-DECISIONS : le tableau des actes -délibérations du Conseil communautaire et décisions du Bureau communautaire et du Président-  et les listes des délibérations et décisions (listes affichées au Centre cantonal 20  rue de l’Epargne à Coulonges sur l’Autize).

Ces documents sont publiés dans le courant de la semaine qui suit leur adoption. Ils sont consultables en ligne et téléchargeables.

Un exemplaire papier de chaque document est mis à la disposition du public auprès de notre pôle administratif situé au Centre cantonal. Il peut également être transmis sous format numérique par courriel sur simple demande adressée à : communaute@valdegatine.fr

Tableau d'accès aux actes

Origine Date Numéro Objet Fichier
Bureau 11/09/2023 B2023_25_1 Sictom Admission en non-valeur Ouvrir le fichier
Présidence 06/09/2023 P2023_09_03 Maison de santé Pluridisciplinaire Coulonges sur l'Autize - Erreur matérielle marché maitrise d'œuvre - Avenant 2 Ouvrir le fichier
Bureau 04/09/2023 B2023_24_2 Sictom Décision modificative n°2 Ajustement section de fonctionnement Ouvrir le fichier
Présidence 31/07/2023 P2023_07_06 Multiaccueil St Pardoux-Soutiers Démolition maison d'habitation Devis Noireaud Ouvrir le fichier
Présidence 28/07/2023 P2023_07_05 Ressources humaines Recrutement accroissement temporaire service Enfance jeunesse St Lin Champdeniers et Coulonges sur l'Autize Ouvrir le fichier
Conseil 18/07/2023 D2023_7_2 Pôle Jeunesse Convention d'objectifs et de moyens 2023-2025 avec Centre socioculturel Les Unis Vers Ouvrir le fichier
Conseil 18/07/2023 D2023_7_4 Déchets Rapport annuel 2022 SMC Ouvrir le fichier
Conseil 18/07/2023 D2023_7_5 Eau Rapport annuel 2022 SMEG Ouvrir le fichier
Conseil 18/07/2023 D2023_7_6 Finances Garantie emprunt SPL UniTri Caisse d'épargne Bretagne Ouvrir le fichier
Conseil 18/07/2023 D2023_7_7 Finances Garantie emprunt SPL UniTri Caisse d'épargne Aquitaine Ouvrir le fichier
Conseil 18/07/2023 D2023_7_8 Finances Garantie emprunt SPL UniTri Société Générale Ouvrir le fichier
Conseil 18/07/2023 D2023_7_9 Finances Décision modificative n°2 Service à la personne Ouvrir le fichier
Conseil 18/07/2023 D2023_7_10 Finances Décision modificative n°2 Budget principal Ouvrir le fichier
Conseil 18/07/2023 D2023_7_12 Ressources humaines adhésion Groupement Employeurs GESA Ouvrir le fichier
Conseil 18/07/2023 D2023_7_13 Référent déontologue élus Ouvrir le fichier
Conseil 18/07/2023 D2023_7_11 Sources du Thouet Contrat partenariat CD79 / ENS Ouvrir le fichier
Conseil 18/07/2023 D2023_7_3 PLUi Sud-Gâtine Approbation révision allégée n°5 Ouvrir le fichier
Conseil 18/07/2023 D2023_7_3A PLUi Sud-Gâtine Approbation révision allégée n°5 - Liste des pièces Ouvrir le fichier
Présidence 18/07/2023 P2023_07_04 Ressources humaines Recrutement accroissement temporaire service Enfance jeunesse Coulonges sur l'Autize Ouvrir le fichier
Bureau 17/07/2023 B2023_23_2 Finances Décision modificative n°1 Portage repas Virements Ouvrir le fichier
Bureau 17/07/2023 B2023_23_3 Finances Décision modificative n°1 Sictom Virements Ouvrir le fichier
Bureau 17/07/2023 B2023_23_4 Assurances Avenant contrat protection juridique Ouvrir le fichier
Présidence 13/07/2023 P2023_07_03 Siège social - Pose volets et filtres solaires Ouvrir le fichier
Présidence 03/07/2023 P2023_07_01 Ressources humaines Recrutement accroissement temporaire Service Enfance Jeunesse Coulonges du 04.07 au 01.09.2023, les 17.07 et 04.08 et du 28.07 au 31.07.2023 Ouvrir le fichier
Bureau 03/07/2023 B2023_22_2 Portage repas Admission en non-valeur Ouvrir le fichier
Présidence 02/07/2023 P2023_07_02 Ressources humaines Recrutement accroissement temporaire pour grand ménage écoles du 11 juillet au 3 août Ouvrir le fichier
Présidence 30/06/2023 P2023_06_09 Ressources humaines Recrutement accroissement saisonnier Piscine du 6 juillet au 31 août 2023 Ouvrir le fichier
Présidence 30/06/2023 P2023_06_10 Ressources humaines Recrutement accroissement saisonnier Service Enfance Jeunesse St-Lin du 6 au 31 juillet et du 28 août au 1er septembre 2023 Ouvrir le fichier
Présidence 30/06/2023 P2023_06_11 MSP Coulonges Etude géotechnique de conception phase PROJET - G2PRO Ouvrir le fichier
Présidence 29/06/2023 P2023_06_08 Maison de santé pluridisciplinaire MSP Champdeniers Mission repérage amiante cabinet médical Ouvrir le fichier
Présidence 29/06/2023 P2023-06_07 Service Aide à Domicile Acquisition véhicule de service Ouvrir le fichier
Présidence 23/06/2023 P2023_06_04 Ressources humaines Recrutement accroissement saisonnier 2023 tourisme juillet aout Ouvrir le fichier
Présidence 23/06/2023 P2023_06_05 Ressources humaines Recrutement accroissement temporaire 2023 entretien SEJ Ombrelle juillet Ouvrir le fichier
Présidence 23/06/2023 P2023_06_06 Ressources humaines Recrutement accroissement saisonnier 2023 SAP juillet aout Ouvrir le fichier
Conseil 20/06/2023 D2023_6_2 Sictom Rapport d'activité 2022 Ouvrir le fichier
Conseil 20/06/2023 D2023_6_3 Sictom Demande subvention mise en oeuvre tri à la source biodéchets Ouvrir le fichier
Conseil 20/06/2023 D2023_6_4 Finances Centre musical Tarifs 2023-2024 Ouvrir le fichier
Conseil 20/06/2023 D2023_6_5 Finances Tourisme Taxe de séjour 2024 Ouvrir le fichier
Conseil 20/06/2023 D2023_6_6 Finances Fongibilité des crédits Ouvrir le fichier
Conseil 20/06/2023 D2023_6_8 Economie Zones d'activités Périmètre et mise à disposition patrimoniale Ouvrir le fichier
Conseil 20/06/2023 D2023_6_11 Ressources humaines Création Ajustement de postes Ouvrir le fichier
Conseil 20/06/2023 D2023_6_7 Economie Chambre d'agriculture Convention de partenariat Ouvrir le fichier
Conseil 20/06/2023 D2023_6_9 Adoption du Livre Blanc Ter Métropolitain Centre Atlantique Ouvrir le fichier
Conseil 20/06/2023 D2023_6_10 Avenant n°4 à la convention Transports scolaires Ouvrir le fichier
Présidence 12/06/2023 P2023_06_02 PLUI Modification zonage plan d'eau Cherveux/St Christophe S/ Roc Devis étude ZAN Ouvrir le fichier
Présidence 12/06/2023 P2023_06_03 Centre cantonal Convention location bureau sage-femme Ouvrir le fichier
Présidence 05/06/2023 P2023_06_01 Ressources humaines Recrutement accroissement temporaire service Enfance jeunesse Coulonges Ouvrir le fichier
Présidence 23/05/2023 P2023_05_05 Ressources humaines Recrutement accroissement temporaire service à la personne Ouvrir le fichier
Présidence 23/05/2023 P2023_05_06 Ressources humaines Recrutement accroissement saisonnier service technique Ouvrir le fichier
Présidence 23/05/2023 P2023_05_07 Ressources humaines Recrutement accroissement saisonnier Piscine AQUAVAL Coulonges Ouvrir le fichier
Conseil 23/05/2023 D2023_5_2 Voirie - Attribution marché entretien RMA 2023 Ouvrir le fichier
Conseil 23/05/2023 D2023_5_4 Finances Budget principal Décision modificative n°2 Ouvrir le fichier
Conseil 23/05/2023 D2023_5_3 Finances Budget annexe ZA Avenir 2 Décision modificative n°1 Ouvrir le fichier
Conseil 23/05/2023 D2023_5_6 Salon de coiffure Amortissements à solder Ouvrir le fichier
Conseil 23/05/2023 D2023_5_8 Economie ZA Montplaisir Règlement copropriétés Atelier relais Ouvrir le fichier
Conseil 23/05/2023 D2023_5_16 Compétences Mise à disposition terrain par Coulonges sur l'Autize pour citerne gaz piscine Ouvrir le fichier
Conseil 23/05/2023 D2023_5_5 Finances Attribution subvention 2023 Ouvrir le fichier
Conseil 23/05/2023 D2023_5_7 Maison de santé pluridisciplinaire MSP Coulonges Validation APD et honoraires maître d'oeuvre Ouvrir le fichier
Conseil 23/05/2023 D2023_5_9 Sictom Déchetterie Beugnon-Thireuil Ouverture au public Ouvrir le fichier
Conseil 23/05/2023 D2023_5_10 Sictom Ressources humaines Augmentation temps de travail Ouvrir le fichier
Conseil 23/05/2023 D2023_5_11 Ressources humaines Tableau des effectifs Création et suppression de postes Ouvrir le fichier
Conseil 23/05/2023 D2023_5_12 Ressources humaines Recrutement vacataire référent santé inclusif RSI à l'Ombrelle St Pardoux-Soutiers Ouvrir le fichier
Conseil 23/05/2023 D2023_5_13 CDG79 Prestation tenue des archives Ouvrir le fichier
Conseil 23/05/2023 D2023_5_14 SAAD Adhésion groupement commandes évaluation interne CD79 Ouvrir le fichier
Conseil 23/05/2023 D2023_5_15 Compétences Mise à disposition restaurant scolaire par Coulonges sur l'Autize pour Service Enfance Ouvrir le fichier
Conseil 17/05/2023 d2023_5_17 Compétences Location matériel Service Enfance jeunesse Ouvrir le fichier
Bureau 15/05/2023 B2023_16_2 Ligne de Trésorerie - Attribution Ouvrir le fichier
Bureau 15/05/2023 B2023_16_1 Ressources humaines Création et suppression de poste Ouvrir le fichier
Présidence 15/05/2023 P2023_05_04 SCM Maison de santé MSP Coulonges sur l'Autize Convention d'occupation précaire Ouvrir le fichier
Présidence 09/05/2023 P2023_05_01 Ressources humaines Recrutement accroissement saisonnier Piscine AQUAVAL Coulonges Ouvrir le fichier
Présidence 09/05/2023 P2023_05_02 Communication Devis Raynaud impression agenda et magazine Val de Gâtine n°2 Ouvrir le fichier
Présidence 09/05/2023 P2023_05_03 Communication Diffusion La Poste magazine communautaire 2023 n°2 Ouvrir le fichier
Présidence 02/05/2023 P2023_04_02 Ressources humaines Recrutement accroissement temporaire service technique Champdeniers Ouvrir le fichier
Bureau 19/04/2023 B2023_13_1 assurance SMACL Révision conditions contrat Ouvrir le fichier
Conseil 18/04/2023 D2023_4_2 Réhabilitation Ombrelle St Pardoux-Soutiers Attribution marché maitrise d'oeuvre Ouvrir le fichier
Conseil 18/04/2023 D2023_4_3 Voirie Attribution marché travaux revêtement 2023 Ouvrir le fichier
Conseil 18/04/2023 D2023_4_4 Fourniture gaz et électricité groupement de commande Sieds Ouvrir le fichier
Conseil 18/04/2023 D2023_4_5 Sources du Thouet Beugnon-Thireuil Bail emphytéotique CEN Ouvrir le fichier
Conseil 18/04/2023 D2023_4_6 ZAE Montplaisir Cession atelier relais 1 & 2 SCI Moulin neuf Ouvrir le fichier
Conseil 18/04/2023 D2023_4_8 Economie Dispositif ACP Ouvrir le fichier
Conseil 18/04/2023 D2023_4_9 Enfance jeunesse Bilan actions 2022 Attribution subvention CSC Les Unis Vers Ouvrir le fichier
Conseil 18/04/2023 D2023_4_10C Enfance jeunesse Résidence Habitat jeunes Coulonges Engagement garantie redevance Toit en Gâtine DSH Ouvrir le fichier
Conseil 18/04/2023 D2023_4_11 Enfance jeunesse Pôle jeunesse Coulonges Demande subvention MSA Ouvrir le fichier
Conseil 18/04/2023 D2023_4_7C Economie ZAE Montplaisir Cession atelier relais 3 SAS Spyrle Ouvrir le fichier
Présidence 11/04/2023 P2023_04_01 Ressources humaines Recrutement accroissement temporaire service Enfance jeunesse Coulonges Ouvrir le fichier
Présidence 30/03/2023 P2023_03_09 Ressources humaines Recrutement accroissement temporaire service Enfance jeunesse Coulonges Ouvrir le fichier
Présidence 28/03/2023 P2023_03_07 ZA Montplaisir Champdeniers - Etude eaux pluviales Devis EGEH Ouvrir le fichier
Présidence 28/03/2023 P2023_03_08 Ressources humaines Recrutement accroissement saisonnier services Enfance jeunesse Coulonges Ouvrir le fichier
Bureau 27/03/2023 B2023_11_2 Ressources humaines Création de poste Ouvrir le fichier
Présidence 22/03/2023 P2023_03_06 Piscine AQUAVAL - Devis couverture thermique Ouvrir le fichier
Conseil 21/03/2023 D2023_3_4 Finances Vote des budgets primitifs 2023 Ouvrir le fichier
Conseil 21/03/2023 D2023_3_3 Finances Vote des taux de fiscalité 2023 Ouvrir le fichier
Conseil 21/03/2023 D2023_3_2 Finances Approbation comptes administratifs 2022 et affectation des résultats en 2023 Ouvrir le fichier
Conseil 21/03/2023 D2023_3_5 Adhésion CRER - Renouvellement 2023 Ouvrir le fichier
Conseil 21/03/2023 D2023_3_6 Redevables services Elargissement des moyens de paiement - Prélèvement Ouvrir le fichier
Conseil 21/03/2023 D2023_3_7 Tarifs piscine 2023 Ouvrir le fichier
Conseil 21/03/2023 D2023_3_8 D2023_3_8 Eau - Avis sur enquête publique Sage Thouet Ouvrir le fichier
Conseil 21/03/2023 D2023_3_9 Contrat Re-Sources 2023/2028 Bassin versant Touche Poupard et Sèvre Niortaise Ouvrir le fichier
Conseil 21/03/2023 D2023_3_10 Maitrise d'oeuvre multi-accueil Champdeniers Cabinet Lambert - avenant n°5 Ouvrir le fichier
Conseil 21/03/2023 D2023_3_11 Marché tri déchets recyclables Paprec - avenant n°1 Ouvrir le fichier
Conseil 21/03/2023 D2023_3_12 Voirie - Entretien RMA - Consultation Ouvrir le fichier
Conseil 21/03/2023 D2023_3_13 Urbanisme Prescription révision allégée n°6 du PLUi Sud-Gâtine Ouvrir le fichier
Conseil 21/03/2023 D2023_3_14C Acquisition cabinet médical Coulonges sur l'Autize Ouvrir le fichier
Conseil 21/03/2023 D2023_3_15C SPL Sarcel - Candidature représentant Communauté de communes Ouvrir le fichier
Conseil 21/03/2023 D2023_3_16 Ressources humaines Convention mise à disposition agent par le SMITED Ouvrir le fichier
Bureau 20/03/2023 B2023_10_2 Ressources humaines Création suppression de poste Ouvrir le fichier
Bureau 20/03/2023 B2023_10_3 Abrogation décision B2023_1_2C du 09.01.2023 Ouvrir le fichier
Présidence 15/03/2023 P2023_03_02 Maison de santé pluridisciplinaire MSP Coulonges Mission contrôle technique Ouvrir le fichier
Présidence 15/03/2023 P2023_03_03 Maison de santé pluridisciplinaire MSP Coulonges Mission attestation règlementaire handicapés après travaux Ouvrir le fichier
Présidence 15/03/2023 P2023_03_05 Maison de santé pluridisciplinaire MSP Coulonges Mission vérification initiale installations électriques Ouvrir le fichier
Présidence 15/03/2023 P2023_03_04 Ressources humaines Recrutement accroissement temporaire service Enfance jeunesse Coulonges Ouvrir le fichier
Bureau 13/03/2023 B2023_9_2 Déchets Contrat reprise PAPREC papiers mêlés Ouvrir le fichier
Présidence 08/03/2023 P2023_03_01 Ressources humaines Recrutement accroissement temporaire service Enfance jeunesse Coulonges Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_2 Maison de santé pluridisciplinaire MSP Coulonges Validation APS et dépôt PC Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_3 Maison de santé pluridisciplinaire MSP Coulonges Création autorisation de programme et crédits de paiement Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_4 Petites Villes de Demain - Opération Revitalisation Territoriale ORT Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_5 Diagnostic habitat Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_6 Rénovation énergétique des bâtiments Programme 2023 Subvention Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_7 Voirie Approbation DCE marché travaux 2023 Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_8 Cession maison Beugnon-Thireuil Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_10 ZAE L'Alière Projet viabilisation Convention INRAP fouilles archéologiques Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_11 Ingénierie départementale ID79 Approbation modifications statuts Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_11A Ingénierie départementale ID79 Approbation modifications statuts Annexe statuts Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_12 Transition écologique PCAET Validation stratégie Plan d'actions Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_13 Finances Attribution subvention 2022 au Centre socioculturel Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_16 Finances Crédits scolaires Ecoles publiques Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_17 Finances Crédits scolaires Ecoles privées Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_18 SICTOM Service gestion des déchets Règlement de collecte Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_18A SICTOM Service gestion des déchets Règlement de collecte Annexe règlement Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_19 SICTOM Service gestion des déchets Filière reprise déchets Conventions et contrats de reprise Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_20 Centre socioculturel Champdeniers Mise à disposition de bâtiment Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_22 Ressources humaines Convention CDG79 intérim Avenant 2 Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_23 Ressources humaines RIFSEEP Elargissement autres fonctions Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_24 Ressources humaines Création de poste Auxiliaire puéricultrice classe supérieure Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_25 Instruction Autorisation Droit des Sols-ADS Avenant 1 convention Ardin Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_25A Instruction Autorisation Droit des Sols-ADS Avenant 1 convention Ardin- Annexe avenant 1 Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_14 Finances Attribution de compensation provisoire 2023 Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_15C Finances Tarif Caisse Nationale d'Allocations Familiales-CNAF Service petite enfance Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_21C Délégation de signature au Bureau communautaire Révision Ouvrir le fichier
Conseil 21/02/2023 D2023_2_9C Economie Cession terrain ZA Montplaisir Champdeniers Ouvrir le fichier
Bureau 20/02/2023 B2023_7_1 Budget annexe Service à la personne Décision modificative n°1 virement section fonctionnement Ouvrir le fichier
Bureau 20/02/2023 B2023_7_2 Rénovation énergétique Remplacement chaudière siège social et centre socioculturel Ouvrir le fichier
Présidence 14/02/2023 P2023_02_02 Communication Devis mise en page agenda manifestations 2023 Ouvrir le fichier
Présidence 14/02/2023 P2023_02_03 Communication Devis mise en page bulletin Val de Gâtine n°2 Ouvrir le fichier
Présidence 14/02/2023 P2023_02_04 Finances Abonnement logiciel CMagic Initial Ouvrir le fichier
Bureau 13/02/2023 B2023_6_2 Piscine - Organisation saison 2023 Ouvrir le fichier
Présidence 13/02/2023 P2023_02_02b Gestion patrimoine Loyer local secrétariat médical du travail Ouvrir le fichier
Présidence 07/02/2023 P2023_02_01 Ressources humaines Recrutement accroissement temporaire service Enfance jeunesse Coulonges Fev-avril 2023 Ouvrir le fichier
Présidence 30/01/2023 P2023_01_04 Ressources humaines Recrutement accroissement saisonnier service Enfance jeunesse Coulonges et St Lin Fev. 2023 Ouvrir le fichier
Présidence 27/01/2023 P2023_01_01 Communication Devis maquettage gabarit balade de village Ouvrir le fichier
Présidence 27/01/2023 P2023_01_02 Communication Devis maquettage brochure Mon Val de Gâtine Patrimoine Ouvrir le fichier
Présidence 27/01/2023 P2023_01_03 Communication Partenariat communication Office tourisme Ouvrir le fichier
Conseil 17/01/2023 D2023_1_3 Modification Autorisation programme et crédits de paiement n°2021-01 et 2021-02 Ouvrir le fichier
Conseil 17/01/2023 D2023_1_4 Service à domicile Nouvelle tarification au 01.03.2023 Ouvrir le fichier
Conseil 17/01/2023 D2023_1_5 Urbanisme Approbation modification simplifiée n°1 PLUi Gâtine Autize Ouvrir le fichier
Conseil 17/01/2023 D2023_1_5 a Urbanisme Approbation modification simplifiée n°1 PLUi Gâtine Autize - Annexe - liste des pièces Ouvrir le fichier
Conseil 17/01/2023 D2023_1_6 Urbanisme Approbation modification simplifiée n°1 PLUi Val d'Egray Ouvrir le fichier
Conseil 17/01/2023 D2023_1_6 a Urbanisme Approbation modification simplifiée n°1 PLUi Val d'Egray - Annexe - liste des pièces Ouvrir le fichier
Conseil 17/01/2023 D2023_1_7D Economie Réactualisation des prix de vente terrains dans zones d'activité Ouvrir le fichier
Conseil 17/01/2023 D2023_1_2 Débat d'orientation budgétaire 2023 et Rapport égalité professionnelle Ouvrir le fichier
Bureau 16/01/2023 B2023_2_1 SIVOM - Avenant à la convention prestation paie budget Ouvrir le fichier
Bureau 16/01/2023 B2023_2_1 a SIVOM - Avenant à la convention prestation paie budget - Annexe Ouvrir le fichier
Présidence 22/12/2022 P2022_12_01 Ressources humaines Recrutement accroissement saisonnier service Enfance jeunesse Coulonges Ouvrir le fichier
Présidence 22/12/2022 P2022_12_02 Ressources humaines Recrutement accroissement temporaire service Enfance jeunesse Coulonges Ouvrir le fichier
Conseil 13/12/2022 D2022_10_10 Cession maison Beugnon-Thireuil Ouvrir le fichier
Conseil 13/12/2022 D2022_10_3 SICTOM Service gestion des déchets tarifs redevance 2023 Ouvrir le fichier
Conseil 13/12/2022 D2022_10_4 SICTOM Service gestion des déchets Harmonisation mise en place redevance REOMI Ouvrir le fichier
Conseil 13/12/2022 D2022_10_5 SAAD Service d'aide à la personne à domicile Subvention d'équilibre Ouvrir le fichier
Conseil 13/12/2022 D2022_10_6 SAAD Service d'aide à la personne à domicile Tarifs 2023 Ouvrir le fichier
Conseil 13/12/2022 D2022_10_7 SAAD Service d'aide à la personne à domicile Proposition budgétaire 2023 Ouvrir le fichier
Conseil 13/12/2022 D2022_10_8 E Finances Tarifs 2023 SEJ Mercredi et ALSH Ouvrir le fichier
Conseil 13/12/2022 D2022_10_9 Centre musical Demande de subvention Ouvrir le fichier
Conseil 13/12/2022 D2022_10_11 Convention partenariat plateforme France Rénov Ouvrir le fichier
Conseil 13/12/2022 D2022_10_12 Rénovation énergétique Mise en oeuvre action Petit tertiaire privé Ouvrir le fichier
Conseil 13/12/2022 D2022_10_13 CSC Centre socioculturel Champdeniers Convention d'objectifs et de moyens Ouvrir le fichier
Conseil 13/12/2022 D2022_10_14 CSC Centre socioculturel Champdeniers Attribution subvention actions culturelles Ouvrir le fichier
Conseil 13/12/2022 D2022_10_15 Voirie Validation règlement de voirie Ouvrir le fichier
Conseil 13/12/2022 D2022_10_15A Voirie Règlement de voirie Ouvrir le fichier
Conseil 13/12/2022 D2022_10_16 Voirie Orientation budgétaire 2023 Ouvrir le fichier
Conseil 13/12/2022 D2022_10_17 Ressources humaines Convention adhésion mission médiation CDG79 Ouvrir le fichier
Conseil 13/12/2022 D2022_10_18 Ressources humaines Création de poste Enseignant artistique Ouvrir le fichier
Conseil 13/12/2022 D2022_10_19 Maison de santé pluridisciplinaire MSP Coulonges Demande de subvention Ouvrir le fichier
Bureau 12/12/2022 B2022_31_2 Attribution carte cadeau agents communautaires Ouvrir le fichier
Bureau 05/12/2022 B2022_30_2 Finances Budget principal Décision modificative n°4 Ouvrir le fichier
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Liste des délibérations-décisions

Liste délibérations-décisions 2023
Liste délibérations-décisions 2022