Construire & Rénover

Procédures et évolutions en cours

PLUi Sud Gâtine – révision allégée n°5

Par délibération en date du 28-06-2022, le conseil communautaire a prescrit la révision allégée n°5 du PLUi Sud Gâtine. Voir la délibération.

Il s’agit de faire évoluer les zonages A et Ap sur la commune de Saint-Pardoux-Soutiers pour permettre l’évolution d’exploitations agricoles existantes. Un registre de concertation est ouvert à la mairie de Saint-Pardoux-Soutiers et au siège social de la communauté de communes à Champdeniers, jusqu’à la phase arrêt du projet.

PLUi Val d’Egray – Modification simplifiée n°1

Le Président de la CC Val de Gâtine informe qu’il met en œuvre une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du secteur VAL D’EGRAY et que par délibération du conseil communautaire du 18 octobre 2022, ce projet est mis à disposition du public du 22 novembre au 22 décembre 2022 inclus, en ligne sur le site internet et en version papier au siège social de la CC Val de Gâtine, Place Porte St-Antoine à Champdeniers.

Ce projet de modification simplifiée porte sur les points suivants :

  • instaurer des linéaires commerciaux destinés à préserver la dynamique commerciale de centre-bourg,
  • supprimer ou réduire des emplacements réservés,
  • corriger des erreurs matérielles
  • ajouter des bâtiments supplémentaires pouvant faire l’objet d’un changement de destination
  • faire évoluer le règlement écrit pour intégrer les remarques du contrôle de légalité sur les zones inondables, préciser les dispositions sur l’implantation d’exploitations en zone agricole, modifier les règles sur l’aspect extérieur des constructions dans certaines zones, rajouter dans les dispositions générales des éléments liés au stockage des déchets, et ajuster la règle sur les haies protégées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme

Chacun peut prendre connaissance du dossier et envoyer ses observations par mail à l’adresse communaute@valdegatine.fr en précisant comme objet : Observations sur le Projet de modification simplifiée n°1 du PLUi Val d’Egray, ou directement sur le registre mis à disposition au siège social de la communauté de communes.

A l’issue de ce mois de mise à disposition du public, un bilan sera présenté et la modification simplifiée sera soumise à l’approbation du conseil communautaire.

Pièces constitutives du projet :

PLUi Gâtine Autize – Modification simplifiée n°1

Le Président de la CC Val de Gâtine informe qu’il met en œuvre une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du secteur GATINE AUTIZE et que par délibération du conseil communautaire du 18 octobre 2022, ce projet est mis à disposition du public du 22 novembre au 22 décembre 2022 inclus, en ligne sur le site internet et en version papier au siège social de la CC Val de Gâtine, Place Porte St-Antoine à Champdeniers.

Ce projet de modification simplifiée porte sur les points suivants :

  • instaurer des linéaires commerciaux destinés à préserver la dynamique commerciale de centre-bourg,
  • supprimer ou réduire des emplacements réservés,
  • corriger des erreurs matérielles
  • ajouter des bâtiments supplémentaires pouvant faire l’objet d’un changement de destination
  • compléter l’inventaire des patrimoines bâtis à protéger au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme.
  • faire évoluer le règlement écrit pour intégrer les remarques du contrôle de légalité sur les zones inondables, préciser les dispositions sur l’implantation d’exploitations en zone agricole, modifier les règles sur l’aspect extérieur des constructions dans certaines zones, rajouter dans les dispositions générales des éléments liés au stockage des déchets, et ajuster la règle sur les haies protégées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme

Chacun peut prendre connaissance du dossier et envoyer ses observations par mail à l’adresse communaute@valdegatine.fr en précisant comme objet : Observations sur le Projet de modification simplifiée n°1 du PLUi Gâtine Autize, ou directement sur le registre mis à disposition au siège social de la communauté de communes.

A l’issue de ce mois de mise à disposition du public, un bilan sera présenté et la modification simplifiée sera soumise à l’approbation du conseil communautaire.

Pièces constitutives du projet :