Construire & Rénover

Procédures et évolutions en cours

PLUi Sud Gâtine – révision allégée n°5

Cette procédure a pour objet de faire évoluer les zonages A et Ap sur la commune de Saint-Pardoux-Soutiers pour permettre l’évolution d’exploitations agricoles existantes.

L’enquête publique s’est déroulée du 25 avril 2023 au 26 mai 2023.

Le rapport du commissaire enquêteur est constitué des pièces suivantes :