Redevance incitative

La Redevance Incitative (secteur Coulonges et Champdeniers)

En application du « pollueur payeur », la Communauté de communes Val de Gâtine a mis en place la redevance incitative sur son territoire depuis le 1er janvier 2019, qui lie le montant payé par les usagers à la quantité de déchets qu’ils produisent.

Elle permet une forte diminution des ordures ménagères résiduelles tout en maîtrisant les coûts.

Le principe de la RI

La redevance incitative se décompose en 2 parties :

  • Une part fixe :
    • Elle correspond à l’abonnement au service pour couvrir les frais fixes de la gestion des déchets.
    • Elle donne accès à l’usager à 3 services : la collecte en porte à porte des ordures et emballages ménagers, l’accès illimité aux colonnes de tri pour le papier et le verre et un accès limité aux 3 déchetteries.
  • Une part variable : calculée en fonction du nombre de levées du bac vert (ordures ménagères).

Les professionnels qui le souhaitent peuvent avoir des bacs de collecte (bac vert et/ou bac jaune) en ayant la possibilité de choisir le volume qu’ils souhaitent. La redevance annuelle tiendra compte du volume des bacs (voir tarifs).

Principe de la RI

La collecte

La collecte des emballages ménagers et des ordures ménagères est faite en porte à porte par une benne bi-flux, c’est-à dire avec 2 compartiments distincts. Ce mode de collecte permet de collecter 2 flux sur une même tournée, ainsi l’usager est le seul à décider du bac qu’il souhaite présenter à la collecte.

Les consignes à respecter pour être collecté : ne pas sortir les 2 bacs en même temps la même semaine, placer son bac à l'emplacement prévu la veille du jour de collecte, respecter les distances minimales d'un mètre autour du bac et ceux des voisins et de tout autre aménagement (portail, mur, poteau...), positionner le bac avec la poignée côté mur ou fossé, vérifier que le couvercle soit bien fermé et ne pas déposer de sacs au sol.

Un seul bac par foyer pourra être mis à la collecte la même semaine, le vert ou le jaune. Le jour de la collecte de ces bacs est inchangé. Afin de faciliter la collecte de votre bac, merci de bien vouloir le sortir la veille du jour de la collecte.

 

Lorsqu’il y a un jour férié dans une semaine, la collecte n’est pas remplacée.
Lorsqu’il y a 2 jours fériés consécutifs (ex 1er – 8 mai / 25 déc. – 1er janv.), la collecte est remplacée le mercredi entre les 2 jours fériés.

Afin de connaître le jour de la collecte en porte à porte pour votre foyer, vous pouvez vous rendre sur la page "Foire aux questions" ou prendre contact avec le SICTOM :

SICTOM – Régie des déchets
20 Rue de l’Epargne
79160 COULONGES SUR L’AUTIZE
service.orduresmenageres@valdegatine.fr
05 49 06 81 45

Equipements mis à disposition des foyers

  • Un bac jaune : pour les emballages ménagers
    • Bac de 240 L pour les foyers de 1 à 5 personnes
    • Bac de 360 L pour les foyers de 6 personnes et plus
  • Un bac vert : pour les ordures ménagères
    • Bac de 140 L pour les foyers de 1 à 4 personnes
    • Bac de 240 L pour les foyers de 5 à 6 personnes
    • Bac de 340 L pour les foyers de 7 personnes et plus

Les tarifs 

Pour les particuliers

  • Une part fixe qui dépend du nombre de personnes dans le foyer :

 

tarif

 

 

 

 

  • Une part variable à :
    • Bac vert de 140 L : 1 € la levée
    • Bac vert de 240 L : 2 € la levée
    • Bac vert de 340 L : 3 € la levée
    • Bac jaune : COLLECTE GRATUITE

 

Pour les professionnels

La redevance est calculée de la manière suivante :

  • Pour un bac de 140 L, une redevance à 70 €
  • Pour un bac de 240 L, deux redevances à 70 €, soit 140 €
  • Pour un bac de 340 L, trois redevances à 70 €, soit 210 €
  • Bac jaune : COLLECTE GRATUITE

 

Formulaires