Transport scolaire

Transports scolaires année 2020 - 2021

La Région Nouvelle Aquitaine est l’organisateur principal des transports scolaires. La Communauté de Communes VAL DE GATINE contribue à la gestion du transport scolaire en qualité d’organisateur secondaire seulement.

Inscriptions aux transports scolaires :

L'accueil téléphonique est à votre écoute du lundi au samedi de 8h à 19h. Pour moins d'attente, privilégiez les créneaux 8h-9h et 17h-19h. N'hésitez pas à contacter les équipes de la Région au 09.70.87.08.70.

Inscription en ligne sur transports.nouvelle-aquitaine.fr

Procédure d’inscription

L’inscription est obligatoire pour bénéficier du transport scolaire.
Avant chaque rentrée scolaire, les familles doivent établir ou renouveler leur demande de carte de transport :

  • Directement sur le site internet de la Région : transports.nouvelle-aquitaine.fr/ , dans le module « transports scolaires inscription et paiement en ligne » : Pour une première inscription en ligne :
    • créer un nouveau compte pour la famille : identifiant et mot passe (libre) – identité – adresse mail et numéro de téléphone - enregistrer l’élève ou les élèves, saisir numéro fiscal de déclarant et revenu de référence du dernier avis d’imposition.
    • si vous avez déjà effectué une inscription l’an passé : utiliser votre identifiant et mot de passe (ensuite suivre les instructions).:
  • Pour les familles n'ayant pas accès à internet, le formulaire papier est disponible dans le dossier d'inscription  sous le lien suivant : dossier d'inscription Transport scolaire. Il vous suffira de le compléter et le renvoyer par courrier postal à la Région Nouvelle-Aquitaine. Vous pouvez également vous le procurer :
    • au siège social de la communauté de communes Val de Gâtine Place porte St Antoine à Champdeniers .
    • dans chaque mairie du territoire de la communauté  de communes Val de Gâtine.

Carte de transport scolaire

  • Pour les inscriptions payées en ligne : la Région Nouvelle-Aquitaine envoie directement la carte à votre domicile.
  • Pour les inscriptions faites sur formulaire papier : payer et retirer la carte de transport scolaire à la communauté de communes Val de Gâtine à Champdeniers lors des permanences mises en place avant chaque rentrée scolaire.
  • Duplicata de carte : 10 €

Tarification du transport scolaire

Grille des tarifs : Tarifs au 11/05/2020

NB : navettes des Regroupements pédagogiques intercommunaux RPI
On entend par navette, le trajet d’école à école.
Un enfant qui utiliserait le bus domicile-école serait facturé au quotient.
Un enfant qui serait déposé par le parent à l’école pour la navette serait facturé .


Un remboursement total pourra être effectué en cas de non utilisation du service. Les demandes de remboursement devront parvenir par courrier avant le 30 septembre de l’année scolaire concernée (le cachet de la poste faisant foi). Au-delà de cette date, aucun remboursement ne pourra être effectué en cas de non utilisation du service, ou d’utilisation partielle ou d’arrêt en cours d’année scolaire.

Modalités de paiement (paiement en une fois, exigé à l’inscription)

Carte bancaire :

  • Paiement en une fois à l’inscription
  • ou paiement différé au 5 septembre
  • ou paiement en trois fois sans frais (pour les demandes de transport reçues au plus tard le 31 janvier de
    l’année scolaire en cours)
    • 1er prélèvement immédiat à l’inscription
    • 2nd prélèvement à 30 jours au début du mois suivant l’inscription
    • 3ème prélèvement à 60 jours au début du mois suivant l’inscription.


En cas de non-paiement total ou partiel des tarifs et frais d’inscription, l’inscription de l’élève sera invalidée.


Chèques ou espèces : paiement lors du retrait de la carte :

  • Paiement lors du retrait de la carte auprès du Régisseur de la Communauté de Communes à CHAMPDENIERS - tél 05 49 25 64 11

Création d’un point d’arrêt

Toute demande doit être formulée par écrit par la famille à la mairie du lieu de résidence ou à la Communauté de Communes Val de Gâtine à Champdeniers. Chaque demande sera alors transmise à la Région et la réponse sera apportée dans un délai maximal de trois mois.