Transport scolaire

Transports scolaires année 2020 - 2021

La Région Nouvelle Aquitaine est l’organisateur principal des transports scolaires. La Communauté de Communes VAL DE GATINE contribue à la gestion du transport scolaire en qualité d’organisateur secondaire seulement.

Top départ des inscriptions 2020 – 2021 : mardi 9 juin 2020

Pendant la campagne d’inscription aux transports scolaires, les équipes de la Région sont à votre écoute de 8 h à 19 h, du lundi au vendredi au 09.70.87.08.70

L’inscription en ligne est fortement recommandée, solution idéale, simple et rapide

Procédure d’inscription

L’inscription est obligatoire pour bénéficier du transport scolaire, elle est ouverte à compter du 9 juin.
Attention à partir du 21 juillet, des frais d’inscription complémentaire de 15 € seront appliqués.
Avant chaque rentrée scolaire, les familles doivent établir ou renouveler leur demande de carte de transport :

  • Directement sur le site internet de la Région : https://transports.nouvelle-aquitaine.fr/ , dans le module « transports scolaires inscription et paiement en ligne » : Pour une première inscription en ligne :
    • créer un nouveau compte pour la famille : identifiant et mot passe (libre) – identité – adresse mail et numéro de téléphone - enregistrer l’élève ou les élèves, saisir numéro fiscal de déclarant et revenu de référence du dernier avis d’imposition.
    • si vous avez déjà effectué une inscription l’an passé : utiliser votre identifiant et mot de passe (ensuite suivre les instructions).
  • Pour les familles n’ayant pas accès à internet, le formulaire papier est à votre disposition :

    • à la Communauté de Communes VAL DE GATINE site de Champdeniers - Place Porte Saint Antoine tél. 05 49 25 64 11 ou mail : nicole.povert@valdegatine.fr
    • dans chaque mairie du territoire de la Communauté de Communes VAL DE GATINE (Vous pouvez vous déplacer à la mairie de votre lieu de résidence pour récupérer un dossier d’inscription ou il vous suffit de leur téléphoner pour qu’elle vous en adresse un).

      à compléter et à renvoyer par courrier postal en joignant la copie du dernier avis d’imposition avant le 20 juillet       à l’adresse suivante : REGION NOUVELLE AQUITAINE Direction des transports routiers de voyageurs – Site de Niort - 155 Avenue de la Rochelle - CS 18644 - 79026 NIORT cédex
  • Nouveauté (exclusivement pour les familles qui n’utilisent pas internet) :
    • Se rendre à l’accueil de la Communauté de Communes VAL DE GATINE, pour que l’inscription soit directement saisie en ligne.

Carte de transport scolaire

  • Pour les inscriptions payées en ligne : la Région Nouvelle-Aquitaine envoie directement la carte à votre domicile.
  • Pour les inscriptions faites sur formulaire papier : payer et retirer la carte de transport scolaire à la communauté de communes Val de Gâtine à Champdeniers lors des permanences du jeudi 20 août au jeudi 3 septembre 2020 de 9 h 00 à 17 h 00 sans interruption.
  • Duplicata de carte : 10 €

Tarification du transport scolaire

Grille tarifaire détaillée applicable au transport scolaire pour la rentrée scolaire 2019-2020 pour les ayants-droit :

Tranche de
quotient familial		 1 2 3 4 5
Quotient familial 0
à
450		 451
à
650		 651
à
870		 871
à
1 250		 > à
1 251
Montant annuel 30 € 51 € 81 € 114 € 150 €


Dégressivité en fonction du nombre d’enfants transportés par famille :
Afin de prendre en compte le coût pour les fratries nombreuses (3 enfants et plus), une modulation est appliquée sur l’ensemble des tarifs selon les modalités suivantes :
a) une réduction de 30 % pour le 3ème enfant par ordre d’âge,
b) une réduction de 50 % pour le 4ème enfant par ordre d’âge et les suivants.


Tarif réduit pour les navettes des Regroupements pédagogiques intercommunaux RPI = 30 €.
On entend par navette, le trajet d’école à école.
Un enfant qui utiliserait le bus domicile-école serait facturé au quotient.
Un enfant qui serait déposé par le parent à l’école pour la navette serait facturé 30 €.


Familles d’accueil, établissements d’accueil de mineurs : 3ème tranche du tableau.


Un remboursement total pourra être effectué en cas de non utilisation du service. Les demandes de remboursement devront parvenir par courrier avant le 30 septembre de l’année scolaire concernée (le cachet de la poste faisant foi). Au-delà de cette date, aucun remboursement ne pourra être effectué en cas de non utilisation du service, ou d’utilisation partielle ou d’arrêt en cours d’année scolaire.

Modalités de paiement (paiement en une fois, exigé à l’inscription)

Carte bancaire :

  • Paiement en une fois à l’inscription
  • ou paiement différé au 5 septembre
  • ou paiement en trois fois sans frais (pour les demandes de transport reçues au plus tard le 31 janvier de
    l’année scolaire en cours)
    • 1er prélèvement immédiat à l’inscription
    • 2nd prélèvement à 30 jours au début du mois suivant l’inscription
    • 3ème prélèvement à 60 jours au début du mois suivant l’inscription.


En cas de non-paiement total ou partiel des tarifs et frais d’inscription, l’inscription de l’élève sera invalidée.


Chèques ou espèces : paiement lors du retrait de la carte :

  • Paiement lors du retrait de la carte auprès du Régisseur de la Communauté de Communes à CHAMPDENIERS - tél 05 49 25 64 11

Création d’un point d’arrêt

Toute demande doit être formulée par écrit par la famille à la mairie du lieu de résidence ou à la Communauté de Communes Val de Gâtine à Champdeniers. Chaque demande sera alors transmise à la Région et la réponse sera apportée dans un délai maximal de trois mois.