Procès-verbaux & Actes

Publicité des actes pris par la Communauté de communes Val de Gâtine - Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021

Afin d’assurer l’information du public, sont publiés sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la Communauté de communes Val de Gâtine

  • le procès-verbal des séances du Conseil communautaire, dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté
  • La liste des délibérations du Conseil communautaire ainsi que la liste des décisions du Bureau communautaire et du Président dans la semaine suivant celle où elles ont été arrêtées. Les listes sont également affichées au Centre cantonal, 20 rue de l’Epargne à Coulonges sur l’Autize.

Un exemplaire papier de chaque document est mis à la disposition du public auprès de notre pôle administratif situé au Centre cantonal. Il peut également être transmis sous format numérique par courriel sur simple demande adressée à : communaute@valdegatine.fr

Liste des délibérations / décisions

Délibérations / décisions 2022

Procès-verbaux

Procès-verbaux 2022
Procès-verbaux 2021
Procès-verbaux 2020
Procès-verbaux 2019
Procès-verbaux 2018
Procès-verbaux 2017