Procès-verbaux

Depuis octobre 2025, les procès-verbaux sont publiés sous la rubrique RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS.

DEMANDE D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

La Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques - PRADA -  est chargée de réceptionner toute demande d'accès.

Cette mission a été confiée par le Bureau Communautaire à notre Directeur Général des Services. 

Ainsi, M. Adrien MAZURELLE peut répondre à toute demande transmise par mail à l'adresse : prada@valdegatine.fr

PUBLICITE DES PROCES-VERBAUX ET ACTES DES COMMUNES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GÂTINE

Les actes pris par les communes membres sont publiés selon les modalités définies par chacune des collectivités.

Pour accéder à ces documents, vous pouvez contacter directement la commune concernée. Coordonnées disponibles dans la rubrique Carte des communes https://www.valdegatine.fr/carte.html