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Règlements & autorisations :

Règlement intérieur

Autorisation de photographie

En conséquence de quoi et conformément aux dispositions relatives au droit à l'image et au droit au nom, j'autorise à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies prises dans le cadre de la présente. Les photographies pourront être exploitées et utilisées directement par la Communauté de communes Val de Gâtine pour tous ses supports de communication : site internet, lettre d'information...

La Communauté de Communes Val de Gâtine s'interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d'utiliser les photographies, objets de la présente, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.

Les photographies ne seront accompagnées d'aucune information susceptible de rendre identifiable les personnes.

Je ne pourrais prétendre à aucune rémunération pour l'exploitation des droits visés aux présentes.

J'ai bien noté que je peux à tout moment faire retirer ces photographies du site internet en contactant la CCVG au 05.49.06.81.44 ou par mail à communaute@valdegatine.fr.

Pour que votre inscription soit validée vous devez impérativement être à jour de vos règlements de l'année passée.