Procès-verbaux

Les actes de la Communauté de communes sont publiés sous forme électronique de manière permanente et gratuite

• sous cette rubrique PROCES-VERBAUX : le procès-verbal des séances du Conseil communautaire

• sous la rubrique DELIBERATIONS-DECISIONS : tableau des actes et listes des délibérations et des décisions - listes affichées au Centre cantonal 20 rue de l’Epargne à Coulonges sur l’Autize

Ces documents sont consultables auprès de notre pôle administratif situé au Centre cantonal.

La personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA) est chargée de réceptionner toute demande d'accès.

Cette mission a été confiée par le Bureau Communautaire à notre Directeur Général des Services. 

Ainsi, M. Adrien MAZURELLE peut répondre à toute demande transmise par mail à l'adresse : prada@valdegatine.fr

PUBLICITE DES PROCES-VERBAUX ET ACTES DES COMMUNES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GÂTINE

Les actes pris par les communes membres sont publiés selon les modalités définies par chacune des collectivités.

Pour accéder à ces documents, vous pouvez contacter directement la commune concernée. Coordonnées disponibles dans la rubrique Carte des communes https://www.valdegatine.fr/carte.html